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Bilan annuel 2014 du Sénateur Pierre-Hugues Boisvenu

Le sénateur Boisvenu tient à souligner les nombreuses mesures adoptées en 2014 par le gouvernement conservateur en matière de justice et de sécurité publique. Nous retrouvons, notamment :

  • La Charte des droits des victimes : présentée à Toronto le 3 avril dernier, elle sera la pièce maîtresse de la session législative de 2015. Une fois adoptée, la loi C-32 sera un point d’ancrage important, grâce auquel les victimes auront une place significative dans le système de justice.

Nouvelles lois en vigueur :

  • Loi C-14 (Loi sur les troubles de santé mentale, non responsabilité criminelle et accroissement de la participation des victimes dans le processus judiciaire)
  • Loi C-36 (Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation sexuelle)
  • Loi C-13 (Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité)
  • Loi C-17 (Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses comme le GHB / Drogue du viol)
  • Loi C-394 (Loi sur le recrutement d’adultes et de mineurs par les organisations criminelles)
  • Loi C-489 (Loi modifiant les conditions imposées aux délinquants à risque: interdiction de communications, de contact et respect des distances minimum prévues par le juge)
  • Création et mise en place d'un registre national de données génétiques de personnes disparues
  • Dépôt de plusieurs projets de loi touchant les crimes à caractère sexuel, notamment ceux commis envers les enfants:
  • Projet de loi C-479 (Équité à l’égard des victimes de délinquants violents)
  • Projet de loi C-271 (Prévention de la pornographie juvénile sur internet)
  • Projet de loi C-587 (Respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées)
  • Projet de loi C-452 (Exploitation et traite de personnes)
  • Projet de loi C-26 (Renforcement des peines contre les prédateurs d'enfants, enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, afin d’établir la banque publique de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé)
  • Projet loi C-212 (Leurre d'un enfant à l'étranger)
  • Projet de loi C-292 (Dédommagement des victimes et indemnités accordées aux délinquants).

Afin de mieux protéger la population, le sénateur Boisvenu souhaite ardemment voir les lois - et les pouvoirs judiciaires qui s'y réfèrent - mieux adaptées aux nouveaux profils des criminels. Ces derniers viennent de tous environnements géographiques, personnels, professionnels. Ils changent, évoluent constamment et s’adaptent à leur société (cyber-prédateurs, terroristes, …). Les Canadiens et Canadiennes ont le droit de vivre librement, sans craindre pour leur sécurité. -


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